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Le comité d'éthique

En France et en Europe, la société se pose de plus en plus de questions sur le bien-être animal. Une prise de conscience pertinente, mais qui laisse lieu à des spéculations sur certains traitements envers les animaux. Consciente de ce problème, l’Europe a mis en place des lois pour encadrer l’utilisation des animaux lors d’expériences. Ces lois évoluent régulièrement pour protéger les animaux.


 

La loi concernant l’utilisation d’animaux pour la recherche est stricte. Toute expérimentation impliquant des animaux est précédée d’une réflexion sur :

  • L’absence de méthodes alternatives adéquates pour poursuivre une finalité identique.
  • L’utilité de l’expérimentation envisagée par rapport à des travaux conduits par ailleurs.
  • La pertinence des méthodes choisies et le niveau de probabilité d’aboutissement à des résultats tangibles.
  • L’adéquation entre les modèles animaux envisagés et les objectifs scientifiques poursuivis.
  • L’importance des atteintes aux animaux au regard des résultats attendus.
  • La prise en compte des caractéristiques biologiques et cognitives des espèces concernées.
  • Le choix des espèces, lorsqu’il s’agit d’espèces non-domestiques, afin qu’il ne menace pas la biodiversité.
  • La limitation du nombre d’animaux utilisés au minimum nécessaire.
  • Le choix des conditions de vie, d’hébergement, de soins et d’utilisation des animaux, de sorte que, soient
  • respectés le mieux possible, leurs besoins physiologiques et comportementaux.

Ces réflexions sont basées sur le principe des « 3 R »

- Remplacement/substitution : existe-t-il une alternative à l’utilisation d’un animal ? Grâce à l’informatique par exemple…

- Réduction : si l’utilisation des animaux est nécessaire, il faut pouvoir en utiliser un minimum, mais pouvoir obtenir un résultat optimal. Les statiques peuvent aider à résoudre la problématique.

- L’amélioration : vise à diminuer les contraintes imposées aux animaux en étude. Cette compétence est enseignée dans les formations réglementaires et fait aussi l'objet de formations complémentaires spécialisées.

 

En France, les comités d’éthique sont nés au début des années 1990, à l’initiative des chercheurs et en l'absence de toute demande réglementaire à l’époque, pour veiller à la mise en œuvre des pratiques éthiques au plus près des animaux.

Depuis 2013, la réglementation française (notamment au travers des articles R. 214 - 117 à 126 du Code Rural et de la Pêche Maritime) demande qu'une évaluation éthique soit menée pour toute demande d'autorisation pour un projet d'étude sur les animaux et a placé les comités d’éthique au cœur de ce processus. C’est uniquement lorsqu’un avis favorable est rendu par le comité d’éthique qu’un projet pourra être autorisé par le ministère chargé de la Recherche.

Le rôle du comité d’éthique est aussi de promouvoir l’aspect éthique dans l’expérimentation animale.

De plus, la loi connaît certaines limites :

- Seuls les vertébrés, les fœtus de mammifères dans le troisième tiers de gestation et les céphalopodes sont pris en compte.
- Les facteurs plus subjectifs, comme des facteurs psychologiques sont négligés. (stress, isolement, etc.).
- Certaines expérimentations peuvent se passer d’évaluation éthique du fait d’une loi pas assez stricte.

En tant qu’institut de recherche sur le bien-être animal, nous souhaitons aller plus loin dans l’encadrement des projets de recherche utilisant les animaux. C’est pourquoi depuis 2012, nous possédons notre propre comité d’éthique qui est directement rattaché au ministère de la recherche.

Le comité est chargé d’évaluer les projets qui ne concernent que l’IRSEA, bien qu’il ait déjà donné son avis pour des projets externes.

Le comité d’éthique se réunit en moyenne 7-8 fois par an en fonction des demandes d’évaluation. Les réunions se déroulent tous les premiers mercredis de chaque mois, sauf s'il n’y a pas de demande d’évaluation. Une fois par an le président national du comité d'éthique se réunit avec tous les présidents des différents comités d'éthiques de France, et les responsables administratifs de l’expérimentation animale en France, au ministère de la Recherche à Paris.

Les membres du CE doivent remplir les différents rôles que nous pouvons trouver dans l'expérimentation animale : manipulateur (niveau 2, technicien), soigneur (niveau, 3), vétérinaire et une personne dite « naïve » qui ne travaille pas directement avec les animaux d’expérimentation pour avoir un avis externe aux procédures.

Les membres ont été choisis par rapport à leurs rôles lorsque le comité a été créé, plus tard, d’autres membres se sont incorporés de façon volontaire, le comité d’éthique a évalué les demandes et a procédé à un vote pour les incorporer ou non. Le président est voté tous les 3 ans, le reste des postes n’a pas de durée déterminée.

 

Les membres du comité éthique de l’IRSEA sont :

Garance di Pasquale et Carlos Grau en tant que chercheurs.

Elisa Codecasa et Carlos Grau en tant que vétérinaires.

Philippe Monneret pour les manipulations.

 Emeline Gautier en tant que soigneuse/animalière.

 Didier Boccheciampe en tant que personne externe.

 

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